Conditions Générales de Vente (CGV)


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la savonnerie Delya, auprès de consommateurs, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux, fabriqués avec soin et décrits aussi fidèlement que possible sur le site.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des produits, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la savonnerie.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La savonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de la commande.


Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

La savonnerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.


Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont protégées par un système de paiement sécurisé (cryptage SSL).
La savonnerie n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.


Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, via Colissimo ou Mondial Relay.

Les commandes sont préparées sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés, puis expédiées.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Un numéro de suivi est transmis automatiquement au client dès l’expédition.

En période de fortes chaleurs, les produits étant sensibles à la température, il est recommandé d’éviter les points relais extérieurs non climatisés. La savonnerie ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à une exposition prolongée à la chaleur.


Article 7 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixes et indiqués avant validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 79 € d’achat pour toute livraison en point relais Mondial Relay.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à la savonnerie.


Article 9 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours.
Aucun frais de restockage n’est appliqué.

Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, hors frais de livraison.

Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.


Article 10 – Colis non livrés ou retournés

En cas de retour du colis à la savonnerie pour des motifs imputables au client (adresse erronée, non-retrait, absence lors de la livraison), la responsabilité de la savonnerie ne pourra être engagée.

Le client devra prendre contact avec la savonnerie afin de déterminer la suite à donner à la commande :

  • une réexpédition pourra être proposée aux frais du client ;

  • à défaut, un remboursement des produits pourra être effectué après retour et contrôle du colis, hors frais de livraison.

Sans prise de contact de la part du client, aucune nouvelle expédition ne sera effectuée.


Article 11 – Responsabilité

La savonnerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité de la savonnerie ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaut de livraison imputable au transporteur.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.


Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.